Surveillance étatique de la place financière

La place financière est, de loin, le secteur dans lequel l'Etat encadre le plus la liberté économique. En Suisse, une seule institution est chargée de réglementer et de surveiller les banques, les assurances, les bourses, les négociants en valeurs mobilières et les autres intermédiaires financiers: l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), dont le siège est à Berne.

En Suisse, la banque centrale, c'est-à-dire la Banque nationale suisse (BNS), n'exerce aucune fonction directe de surveillance vis-à-vis des acteurs du marché financier. En tant qu'institution indépendante, elle veille néanmoins à la stabilité systémique de l'ensemble de la place financière. La FINMA et la BNS collaborent étroitement.

Banques, négociants en valeurs mobilières et placements collectifs

Les banques, les négociants en valeurs mobilières et les Asset Managers des placements collectifs doivent respecter les dispositions de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières et de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux. Ces dispositions sont précisées par la FINMA au moyen de prescriptions d'exécution. Certaines activités font l'objet d'une autorégulation, assurée par l'Association suisse des banquiers. Celle-ci émet des règles de comportement et des recommandations. La surveillance est exécutée en premier lieu par des sociétés d'audit approuvées par la FINMA et, en deuxième lieu, par la FINMA elle-même.

Bourses

La loi sur les bourses prévoit une autorégulation pour les places boursières. La FINMA assure la haute surveillance et peut intervenir au niveau de cette autorégulation. SIX Swiss Exchange, qui est domiciliée à Zurich, est la principale bourse. Elle émet des prescriptions pour les sociétés cotées et pour les membres de la bourse. Elle surveille également le négoce et publie des informations sur les marchés.

Assurances

Les assurances doivent satisfaire aux conditions prescrites dans la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance et dans la Loi fédérale sur le contrat d'assurance, qui sont complétées par des normes d'exécution de la FINMA. Celle-ci assure la surveillance des sociétés d'assurances.

Intermédiaires d'assurance

Les intermédiaires d'assurance sont tenus de s'enregistrer auprès de la FINMA et sont soumis à son autorité.

Lutte contre le blanchiment d'argent

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est régie par la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). En plus d'une surveillance directe par la FINMA, il est possible d'exercer une surveillance indirecte par l'intermédiaire d'un organisme d'autorégulation (OAR), dont l'activité est contrôlée par la FINMA. Plusieurs associations ont créé des OAR reconnus.

Gérants de fortune

Les gérants de fortune qui n'ont pas le statut de banque (également appelés gérants de fortune indépendants) ne sont pas soumis à une surveillance étatique particulière. Des associations professionnelles édictent néanmoins des règles de déontologie au sens d'une autorégulation.